N’hésitez pas à diffuser ce document autour de vous, afin que le nombre de voix en faveur d’un projet non discriminatoire soit le plus grand possible. D'un point de vue spécifique à la politique du handicap, nous estimons que les adaptations de l'art. 2 et de l'art. 7, al. 4, sont prioritaires ; mais un cadre budgétaire plus élevé serait également important pour l'effet global du projet (art. 7 et 9 de la loi et art. 1 de l'arrêté fédéral). Si vous souhaitez un échange sur ce thème, vous pouvez prendre contact avec nous : sozialpolitik@procap.ch
Au niveau cantonal et communal, quelques interventions ont été déposées depuis la publication du rapport, notamment dans l’intention de favoriser l’inclusion à l’âge préscolaire. Nous récoltons ces interventions et les propositions de révision sur notre site Internet, afin qu’elles puissent servir d’inspiration à d’autres. La liste comprend les objets politiques dont nous avons connaissance. Si vous avez d’autres informations à nous transmettre au sujet d’interventions similaires, nous compléterons volontiers notre liste.
Nous souhaitons également attirer votre attention sur un avis de droit commandé par Procap Suisse afin d’évaluer qui doit payer les coûts supplémentaires liés au handicap (document disponible en allemand uniquement).
En nous réjouissant de vos retours d’information, nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions et vous souhaitons un bel été.
L’équipe Politique sociale de Procap – Alex Fischer et Anna Pestalozzi
